Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France
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Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet, dans le cadre de la formation initiale, de participer au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (...)
Annexe
Arrêté préfectoral fixant la liste des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Annexe
Arrêté préfectoral fixant la liste des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
recueil n°280 du 13 mai 2024
recueil n°279 du 13 mai 2024
recueil n°278 du 13 mai 2024
recueil n°277 du 7 mai 2024
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